{"id":812,"date":"2022-10-28T21:34:13","date_gmt":"2022-10-28T19:34:13","guid":{"rendered":"https:\/\/ditcheyenne.com\/?page_id=812"},"modified":"2022-11-04T08:35:05","modified_gmt":"2022-11-04T07:35:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ditcheyenne.com\/en\/terms-of-sales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur le site https:\/\/ditcheyenne.com<\/a><\/p>

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les acceptez dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>

Le site https:\/\/ditcheyenne.com<\/a> se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.<\/p>

PRODUITS ET TARIFS<\/h2>

Les produits vendus sur le site https:\/\/ditcheyenne.com<\/a> sont imagin\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9s et produits par Dit Cheyenne .<\/p>

Les produits sont illustr\u00e9s par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent le plus fid\u00e8les possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d’un \u00e9cran d’ordinateur \u00e0 un autre.<\/p>

Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du poids, du volume des produits et de la destination. Ils sont indiqu\u00e9s \u00e0 l’acheteur lors de la validation du panier (\u00ab\u00a0cart\u00a0\u00bb).<\/p>

PAIEMENT<\/h2>

Le site https:\/\/ditcheyenne.com<\/a> accepte les modes de paiement suivant :<\/p>

– Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne gr\u00e2ce \u00e0 la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e Stripe.<\/p>

– Par Apple Pay \/ Google Pay : Avec votre smartphone et votre compte Apple Pay ou Google Pay.<\/p>

Facture sur demande via le formulaire de contact<\/a>.<\/p>

LIVRAISON<\/h2>

Les petites commandes (tirages d’art) partent en lettre simple sous enveloppes cartonn\u00e9es renforc\u00e9es et sont distribu\u00e9es par la Poste.<\/p>

Les commandes plus importantes sont exp\u00e9di\u00e9es en Colissimo avec assurance par la Poste (ou transporteur si besoin). Un num\u00e9ro de suivi du colis vous sera alors adress\u00e9 par mail.<\/p>

Merci de bien v\u00e9rifier vos coordonn\u00e9es de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit achemin\u00e9e \u00e0 l’adresse souhait\u00e9e.<\/p>

Le site mettre l’adresse de mon site exp\u00e9die \u00e0 l’international par la Poste. Il suffit de choisir votre pays de destination lorsque vous \u00eates dans votre panier et les frais de port se calculent automatiquement.<\/p>

Il est rappel\u00e9 \u00e0 l’acheteur qu\u2019au moment o\u00f9 il prend possession physiquement des articles, le risque de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9. Il appartient \u00e0 l’acheteur de notifier au transporteur toutes r\u00e9serves sur le ou les articles livr\u00e9s.<\/p>

D\u00c9LAI DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>

En application de l’article du code L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables pour retourner \u00e0 ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un \u00e9change ou un remboursement. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception de la commande. Tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable par mail \u00e0 : peaceditcheyenne@gmail.com. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le prix du ou des articles achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restent \u00e0 la charge de l’acheteur. Les retours des articles sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets de sorte qu’ils puissent \u00eatre recommercialis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni rembours\u00e9s, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s. Dans l’hypoth\u00e8se de l’exercice du droit de r\u00e9tractation l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l’\u00e9change des articles. Dans ce cas la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais de l’acheteur.<\/p>

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>

En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, l’acheteur consent \u00e0 ce que les informations nominatives recueillies soient utilis\u00e9es pour le traitement et l’acheminement des commandes.<\/p>

De plus toutes les donn\u00e9es personnelles sont gard\u00e9es confidentielles par le site https:\/\/ditcheyenne.com<\/a> qui s’engage \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 un tiers.<\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>

Les images, photographies, articles, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Dit Cheyenne. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>

DROIT APPLICABLE<\/h2>

Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>

MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernent le site https:\/\/ditcheyenne.com<\/a><\/p>

Email : peaceditcheyenne@gmail.com<\/p>

N\u00b0 DE SIRET : 490 113 438 000 17<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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